Intervention de Claude Raoul

La CFTC accueille favorablement la mise en oeuvre du CPA, telle que prévue dans le projet de loi. Ce point reprend comme convenu les conclusions de la position commune du 8 février 2016, dont nous sommes signataires. Ce combat n'est pas nouveau pour nous. Déjà en 2006, dans son statut du travailleur, la CFTC revendiquait la sécurisation des parcours de vie pour tous et posait le principe de droits attachés à la personne dont la continuité serait assurée tout au long de la vie. Ce sujet, auquel la CFTC est très attachée, figurait à nouveau dans la motion d'orientation adoptée lors de son congrès de 2015.

Si, dans la première version du projet de loi, le CPA a été réduit à sa plus simple expression, la CFTC a apprécié de le voir légèrement étoffé dans la saisine rectificative. Le texte adjoint au compte existant un compte d'engagement citoyen pour l'exercice d'activités bénévoles, limitativement défini. Ce compte permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation, financées par l'État, une commune ou certains établissements publics, et des jours de congé attribués par l'employeur pour l'exercice de ces activités. La reconnaissance et l'encouragement de l'engagement citoyen correspondent aux revendications de la CFTC, tout comme la revalorisation de la fonction de maître d'apprentissage.

La CFTC défend la logique d'un fonctionnement par étape et une vision de long terme pour le développement de ce compte. Pour qu'il soit à l'avenir plus conforme à sa vision d'un dispositif plus ambitieux, elle espère donc que cette première étape sera complétée par d'autres améliorations qui pourraient élargir le périmètre du CPA au compte épargne temps, à la conciliation des temps de vie, à la validation des acquis de l'expérience (VAE). La CFTC demande qu'une négociation interprofessionnelle s'engage à cet effet.