Intervention de Carole Cano

Les dispositions relatives au regroupement des négociations obligatoires en entreprise sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Nous avons donc peu de recul pour dresser un premier bilan. D'autre part, par exception, les entreprises couvertes au 1er janvier 2016 par un accord relatif à la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations, et à l'emploi des travailleurs handicapés, sont dispensées de négocier sur ces différents thèmes jusqu'au terme de l'accord en cours, et ce jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Pour autant, à la lecture des accords, je constate qu'à partir du moment où l'égalité professionnelle est liée à un autre sujet, c'est toujours au détriment de celle-ci. Or si l'on veut améliorer réellement les conditions de travail et de vie des femmes salariées, l'égalité professionnelle ne pas être soluble : c'est un sujet spécifique, qui doit rester à part.

Pour l'instant, j'observe que le document relatif à l'égalité professionnelle est intégré dans la base de données économiques et sociales (BDES), accessible à toutes les IRP. Le risque à terme est de ne plus créer ce document – qui reprenait le rapport de situation comparée (RSC) avec tous les outils et indicateurs – et d'intégrer séparément tous les éléments relatifs à l'égalité. Or le rapport de situation comparée reste un outil indispensable pour les négociateurs, aussi bien en entreprise que dans la branche, car il permet d'établir à la fois un état de lieux, des comparaisons et un diagnostic sur la base d'objectifs au plus près des besoins des salariés, et entreprise par entreprise.