Intervention de Dominique Marchal
Réunion du 22 mars 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dominique Marchal, secrétaire confédérale de la CFDT :
Concernant l'intégration du RSC dans la BDES, le décret d'application n'est pas publié. De la même façon, il n'y a pas de décret sur la définition de la négociation relative à l'égalité professionnelle au sein de la négociation sur la qualité de vie au travail (QVT). Dans ces conditions, nous ne pouvons pas négocier sur l' « égalité professionnelle – QVT ».
