Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 22 mars 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, corapporteure, présidente :

Cette proposition de loi a été transmise au Sénat, après avoir été adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

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