Intervention de Ibrahim Aboubacar

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je m'associe totalement à l'analyse qui vient d'être faite par notre rapporteure Monique Orphé sur l'approche de ce texte en outre-mer, notamment dans les deux grands domaines sur lesquels elle a insisté, le dialogue social et la formation professionnelle.

Il s'agit d'un texte qui lance la refondation du code du travail, et dont l'article 1er précise qu'une commission de refondation sera mise en place. Il serait bon de préciser que cette commission de refondation doit expressément étudier ou envisager l'impact que le texte aura dans l'outre-mer. J'irai même plus loin : il faudrait se pencher sur la composition de la commission de refondation, compte tenu de l'observation de Mme la ministre sur le comportement des syndicats dits « nationaux » par rapport aux salariés des outre-mer. Cette commission devrait comprendre des experts sur le droit du travail, spécialisés dans l'outre-mer.

Cela étant dit, je voudrais revenir sur la situation de Mayotte, qui est difficile. Un énième texte traite du droit du travail, qu'il vise à refonder. Et ce texte va bousculer l'architecture même du code du travail dans un délai de deux ans. Mais dans notre département de Mayotte, un processus de convergence du droit du travail a été lancé par la loi du 14 octobre 2015 sur l'actualisation des outre-mer – au II de son article 76. Ce processus devrait s'achever au 1er janvier 2018, mais une ordonnance est encore prévue en septembre 2018. Ma question est simple, madame la ministre : dans ces conditions, comment articuler ce travail de convergence ?

Concernant le département de Mayotte, j'évoquerai les dispositifs qui, dans ce projet de loi, abordent des points supplémentaires, ou anticipent sur cette refondation du code du travail. Mais pour éviter de soulever des arguments qui ne seraient pas pertinents, j'aimerais savoir où en est exactement le Gouvernement en matière d'ordonnances.