Intervention de Georges Pau-Langevin

Madame Bello, je vous respecte beaucoup, mais vous êtes parlementaire depuis longtemps. Par conséquent, cette question de la représentativité des organisations locales par rapport aux organisations syndicales nationales se posait avant que je ne devienne ministre des outre-mer.

C'est un sujet sur lequel nous n'avons peut-être pas progressé les uns et les autres comme nous l'aurions dû, puisqu'aujourd'hui encore, on en est à essayer de résoudre une contradiction manifeste. Dans de nombreux endroits, des organisations syndicales locales très représentatives localement n'ont pas de rapports avec les organisations nationales. Tout notre travail est d'essayer de voir comment les rendre représentatives.

La loi a déjà changé, s'agissant de la représentativité des organisations locales : on a défini des critères afin de permettre à une organisation qui est représentative, localement ou dans une entreprise, de se faire entendre.

Depuis la Libération, on vivait sur une espèce de présomption de représentativité d'un certain nombre d'organisations syndicales. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Nous essayons d'améliorer la situation. Mais je ne prétends pas avoir la solution, et je ne suis pas sûre que vous l'ayez. Il faut voir comment faire.

Pour ma part, je trouve positif qu'il y ait des organisations syndicales locales proches du terrain et des gens. J'observe par ailleurs que certaines d'entre elles sont en train de créer des liens avec des organisations nationales. Elles se sont rendu compte d'elles-mêmes que le fait de ne pas avoir de relais au niveau national les mettaient dans une situation difficile.

Vous voyez bien que ce n'est pas en quelques mois ou en deux ans que je pourrai régler ce problème important. C'est une question de dialogue social. Or, dans les outre-mer, il n'est pas toujours facile à mener. Comme vous l'avez dit, très souvent, le passé pèse sur des relations qui devraient être simplement des relations de travail.

Je suis ouverte à toutes les pistes qui permettraient d'aller plus vite. Mais il faut bien se dire que cette loi ne règlera pas immédiatement la question de la refonte du code du travail. Quand vous aurez voté la loi, vous aurez voté le cadre dans lequel le travail se fera. Le fait que l'on envisage aujourd'hui d'introduire l'outre-mer dans cette fameuse commission de réécriture du code du travail signifie que le travail n'est pas terminé.

La loi nous propose un calendrier et une méthode pour réécrire le code du travail, nous ne sommes donc pas à la fin du processus. Nous disons qu'il faut que l'outre-mer soit présent, mais nous avons le temps de peigner le texte pour voir ce qui est pertinent, ou non, pour l'outre-mer, et de faire des propositions pour transposer à la réalité de chacun des territoires les principes que la loi énonce. C'est un travail que nous sommes prêts à faire avec vous.