Intervention de Monique Orphé

Je voudrais préciser à Mme la ministre que mon rapport comporte une quinzaine de propositions. Je n'ai parlé que de deux d'entre elles, qui me tiennent particulièrement à coeur.

À propos de la représentativité des organisations syndicales, je voudrais – et je le ferai au travers d'un amendement – m'appuyer sur des critères applicables à Mayotte, au titre de l'article 11 de l'ordonnance du 6 juin 2012 concernant la représentativité au niveau local. Cet article retenait comme critères de représentativité les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat. Nous pourrions travailler à le transposer dans les autres territoires d'outre-mer.