Intervention de Delphine Batho
Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Delphine Batho, rapporteure :Cela suppose-t-il par exemple de déposer un nouveau dossier de demande d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
