Intervention de Marc Dolez

L'institution du mariage ne sera pas altérée mais simplement, dans un objectif d'égalité, ouverte aux personnes de même sexe vivant en couple. Celles-ci auront ainsi le droit de se marier au même titre que les personnes hétérosexuelles et dans les mêmes conditions, qui sont inchangées : les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage sont identiques, les règles relatives à la filiation inchangées puisque les textes relatifs à la filiation légalement établie, spécifique de la parentalité hétérosexuelle, ne sont pas modifiés, les règles de la filiation adoptive sont inchangées, celle-ci étant désormais accessible directement à tous les couples mariés, quel que soit le sexe des conjoints.

Il s'agit donc bel et bien de permettre à deux personnes de même sexe de s'unir avec toutes les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales qui en découlent ; il s'agit d'apporter la protection du droit à ceux qui en étaient exclus jusque-là !