Intervention de Marc Dolez

S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation de la famille ni risque pour l'équilibre psychologique des enfants. Alors que le nombre d'enfants vivant dans des familles homoparentales est estimé à environ 250 000, le dispositif proposé par le projet de loi permettra de légitimer l'existant, de régulariser la situation d'un grand nombre de familles et de sécuriser sur le plan juridique la situation de ces enfants. Le Défenseur des droits l'a clairement souligné lors de son audition : le projet de loi est à l'évidence conforme à l'intérêt supérieur des enfants qui vivent aujourd'hui au sein de couples homosexuels.

Le groupe GDR approuve également la volonté du Gouvernement de ne pas modifier le droit commun de la filiation. Dans le titre du code civil relatif à la filiation, les parents demeurent père et mère, les modes d'établissement des liens de filiation paternelle ou maternelle restent le plus souvent distincts et l'action en contestation du lien de filiation implique des preuves dont l'objet est différent selon qu'elle porte sur la maternité ou sur la paternité. Il existe donc toujours, contrairement à ce qui est parfois affirmé, une filiation sexuée et des conséquences du mariage sur la filiation propres aux couples de sexe différent : la présomption de paternité ne bénéficie pas aux couples de personnes de même sexe.