Intervention de Guy Geoffroy

Je me réjouis du consensus naissant autour de cette proposition de loi. Pour les députés du groupe Les Républicains, c'est un texte bienvenu, nécessaire et de bon sens en ce qu'il vise à assouplir la gestion de leur patrimoine par les collectivités locales. L'État – et ses établissements publics – peut aujourd'hui gérer de façon très souple son patrimoine. Or, comme il demande aux collectivités – qui, globalement, le comprennent même si elles sont en situation difficile – d'être solidaires dans la résorption des déficits publics, il est naturel qu'il accepte que les dispositions qui lui permettent de se libérer d'une partie de son patrimoine soient mises à disposition des collectivités et de leurs groupements.

Le présent texte, que notre groupe votera à l'unanimité, répond par conséquent à des situations parfaitement identifiées. Et je me félicite, j'y insiste, que la majorité, pragmatique, nous accompagne.