Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Après l'audition, la semaine dernière, de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui a donné lieu à une discussion générale nourrie, après l'audition des partenaires sociaux, après la vingtaine d'auditions auxquelles a procédé le rapporteur Christophe Sirugue et auxquelles vous avez tous été invités à participer, nous abordons aujourd'hui l'examen des articles du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Je rappelle que 1 053 amendements ont été déposés sur le texte, parmi lesquels on compte peu d'amendements identiques, ce dont nous pouvons nous féliciter. En ce qui concerne l'organisation de nos débats, nous sommes convenus, lors de la dernière réunion du bureau de la Commission, que nous pourrions nous inspirer de l'article 100, alinéa 7, de notre règlement, qui s'applique aux discussions en séance publique. Cet article dispose que ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre son auteur, qu'un orateur favorable à l'amendement, un orateur d'opinion contraire et le rapporteur. Bien entendu, si un amendement mérite une discussion plus ample, celle-ci pourra se poursuivre aussi longtemps que nécessaire. Mais je crois que nous devons nous en tenir à cette méthode si nous voulons achever l'examen du texte dans des délais raisonnables.

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