Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le projet de loi commence bien mal, puisque son article 1er compte soixante-treize alinéas correspondant aux principes qui serviront de base de réflexion à une commission chargée de réécrire le code du travail. Certes, les principes ainsi énoncés ne viennent pas alourdir celui-ci, mais il ne s'agit que de bavardage puisqu'ils ne font que reprendre, sous une formulation différente, des textes existants dans le code du travail. Au lieu de nous concentrer sur l'essentiel, nous allons discuter de ces principes alors qu'une simple feuille de route destinée à la commission aurait suffi. À part figer des choses parfois contestables, ils n'apportent rien. Or, dans la loi, tout ce qui n'est pas nécessaire doit être évacué. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement AS42, de supprimer l'article 1er.

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