Intervention de Dominique Orliac

Les principes essentiels définis par le comité Badinter, même s'ils constituent l'armature des normes applicables en droit du travail, n'ont pas à figurer dans un texte de loi par essence normatif, d'autant qu'ils mêlent des normes législatives, constitutionnelles, conventionnelles, européennes et jurisprudentielles. S'appuyer sur de telles propositions tout en donnant une place centrale à la négociation collective est un facteur d'imprécision et une source de difficultés contentieuses, car, dans chaque conflit, les parties ne manqueront pas d'invoquer la violation de tel ou tel des soixante et un principes établis par le rapport Badinter. Il est donc proposé de supprimer l'article 1er.