Intervention de Arnaud Richard

L'article 1er soulève deux difficultés : la première concerne la fameuse commission de refondation du code du travail ; la seconde a trait à l'énumération des principes essentiels du droit du travail. Si, bien entendu, la plupart de ces principes nous conviennent, la méthode choisie par le Gouvernement nous étonne, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il nous semble étrange de confier à une commission ad hoc le soin de réécrire le code du travail en lieu et place du Parlement, sachant qu'une fois les travaux de cette commission achevés, à une date d'ailleurs inconnue, le Gouvernement décidera des suites à leur donner. En outre, les partenaires sociaux n'ont manifestement pas été consultés sur le projet de loi, puisque M. Mailly a indiqué dans une lettre adressée à la ministre que le fameux document d'orientation qui doit leur être transmis n'existe pas. De ce fait, le projet de loi ne respecte pas le premier article du code du travail. J'ajoute que nous aurions pu examiner en premier lieu l'amendement AS876 du rapporteur, qui vise à supprimer, comme nous le souhaitons tous, les principes « Badinter » figurant à l'article 1er. Ainsi nous aurions pu débattre plus sereinement de la création de cette commission.

Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander la suppression de l'article 1er.