Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'avoue que je me suis moi-même demandé s'il fallait supprimer l'article 1er, qui comporte deux éléments distincts : d'une part, la création et la composition de la commission et, d'autre part, la liste des soixante et un principes dits du comité Badinter.

Tout d'abord, je précise qu'il n'est aucunement question que cette commission réécrive le code du travail, tout simplement parce que cela n'entre pas dans ses prérogatives. Elle proposera des conclusions, que le Gouvernement retiendra – en totalité ou en partie – ou non. Du reste, il m'a paru important de bien limiter le rôle de cette commission – et c'est l'objet de plusieurs de mes amendements – à celui d'une commission technique, en précisant qu'elle doit travailler à droit constant et que sa vocation est d'éclairer le Gouvernement. Encore une fois, ne lui prêtons pas des objectifs et des prérogatives qu'elle n'aura pas. Quant aux principes dits du comité Badinter, j'ai considéré – c'est l'objet d'un amendement que nous examinerons ultérieurement – qu'ils n'avaient pas de raison de figurer dans l'article 1er.

En résumé, je suis donc défavorable aux amendements de suppression de cet article, qui amalgament la question de la commission – dont le rôle est de réfléchir et d'éclairer le législateur, lequel prendra ses responsabilités le moment venu – et celle des soixante et un principes.

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