Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je mets chacun d'entre vous au défi de me dire où se trouvent précisément ces soixante et un principes dans le code du travail. Cette liste présente l'avantage de rappeler les droits fondamentaux des salariés – je pense, par exemple, à l'égalité entre les hommes et les femmes ou à la question du harcèlement – de manière claire et précise, si bien que quiconque lit ce seul article comprend la réalité du droit du travail. C'est, du reste, la raison pour laquelle je proposerai, par l'amendement AS401, que ces principes fassent « office de préambule au code du travail ».

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