Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 22h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Claude Bartolone, président :La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, monsieur Mariton ?
