Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je soutiens, quant à moi, la position équilibrée du rapporteur. Ayant assisté à l'ensemble des auditions, j'ai été très impressionné par le président Badinter et Antoine Lyon-Caen, éminent professeur de droit du travail, lorsqu'ils sont venus nous présenter leurs travaux auxquels ont contribué les sommités du droit de notre pays, travaux qui avaient pour objectif de synthétiser l'ensemble des textes relatifs au travail. Le fait que nous prévoyions dans la loi la création d'une commission d'experts – même si elle relève, selon certains, du domaine réglementaire – me paraît donc une bonne idée, d'autant que le champ de réflexion des membres de cette commission – qui, bien évidemment, n'ont pas encore été nommés, madame Le Callennec – a déjà été largement exploré par des spécialistes du droit du travail.

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