Intervention de Rémi Delatte

L'article 1er envoie d'emblée un mauvais signal, puisqu'il place des verrous là où il faudrait donner de l'air. Les principes du comité Badinter verrouilleraient en effet la réflexion de la commission de refondation du code du travail et créeraient de la confusion plus qu'ils n'apporteraient de la clarté. Or, aujourd'hui, on attend de la souplesse, de l'audace, de la lisibilité : bref, les conditions d'une confiance retrouvée entre les employeurs et les salariés. C'est pourquoi je suis favorable à la suppression de l'article 1er.