Intervention de Christophe Sirugue

Je ne reviendrai pas en détail sur les soixante et un principes, puisque je défendrai dans un instant un amendement visant à les supprimer de l'article 1er – et j'expliquerai les raisons d'une telle proposition. Néanmoins, sur le rôle de ces principes, j'ai entendu tout et son contraire : certains estiment qu'ils devraient avoir valeur constitutionnelle tandis que d'autres ne veulent pas qu'ils perturbent la législation existante. J'y reviendrai.

En ce qui concerne la commission, on ne peut pas à la fois regretter de n'en rien savoir et nous reprocher de la mentionner dans le texte pour qu'elle ait une place et pour qu'une réflexion s'engage sur son rôle et sa composition. J'ajoute que nous devons être prudents. En effet, cette commission devant avoir une influence sur le débat, il est préférable que nous l'encadrions par la loi. Comme Mme Fraysse le disait elle-même, consulter des experts n'est pas en soi scandaleux. Ainsi, si l'on poussait son raisonnement jusqu'au bout, cette commission pourrait exister, mais elle serait en dehors de la loi. Je préfère, quant à moi, qu'elle soit encadrée.

Pour ces différentes raisons, je maintiens mon avis défavorable sur les amendements de suppression de l'article 1er.