Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable à l'amendement AS232. J'ai en effet indiqué les raisons pour lesquelles il me paraît important que cette commission soit créée.

S'agissant des amendements AS175 et AS178, il me paraît contradictoire de refuser que la commission ait des prérogatives qui donneraient à ses propositions une force particulière, notamment par rapport à la loi, et de vouloir dans le même temps qu'elle soit composée de parlementaires. Que ces derniers souhaitent auditionner les membres de la commission et qu'il existe un lien particulier entre celle-ci et le Parlement me paraît tout à fait légitime. Mais, si la commission était composée de parlementaires, elle aurait une force que je ne souhaite pas lui donner, préférant lui réserver un caractère technique. Avis défavorable, donc.