Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Merci, madame la présidente, de m'accueillir au sein de votre commission. Mes collègues et moi défendrons un certain nombre d'amendements qui ont été examinés par la délégation aux droits des femmes.

Par l'amendement AS612, nous demandons que la commission qui sera créée afin de proposer une refondation de la partie législative du code du travail soit composée à parité de femmes et d'hommes. La commission Badinter, où siégeaient, d'après ce que nous a dit le ministère du travail, « les figures les plus reconnues en matière de droit du travail », ne comptait qu'une seule femme parmi ses six membres. La commission Combrexelle comprenait seize membres, dont seulement quatre femmes. J'incline à penser qu'il y a, en France, quelques femmes reconnues pour leur compétence en droit du travail. S'il y a des difficultés pour trouver des chercheures ou des femmes personnalités qualifiées, nous pouvons donner des noms.

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