Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je défends cet amendement au nom de Mme Orphé. Elle souhaite que la commission d'experts et de praticiens des relations sociales qui sera instituée prenne en compte la spécificité des outre-mer, car elle constate, dans sa pratique quotidienne d'élue locale et de députée d'outre-mer, des difficultés d'application de la loi dans les outre-mer, en dépit du principe d'assimilation législative prévu par la Constitution pour les départements et les régions d'outre-mer.

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