Intervention de Christophe Cavard

Jusqu'à preuve du contraire, le droit, c'est la loi. Dès lors que nous aurons voté les articles qui modifient le droit actuel, cela deviendra du droit constant.

Je regrette que l'amendement suivant du rapporteur fasse disparaître du texte les soixante et un grands principes de la commission Badinter, car ceux-ci rappelaient de manière très claire et lisible ce qu'était le droit constant. Tout le monde pouvait en prendre connaissance. Certes, ces soixante et un principes figurent déjà dans le code du travail, mais je défie quiconque de les y retrouver ! Ceux-là mêmes qui, hier, dénonçaient un code du travail illisible de plus de 1 000 pages, renoncent finalement à ces principes, qui nous auraient pourtant simplifié la vie.

Ainsi que l'a relevé M. Vercamer, nous aurions d'ailleurs pu avoir un débat sur certains de ces principes, notamment sur ceux qui figurent respectivement à l'alinéa 6 et à l'alinéa 25. Il est dommage de reporter ce débat.

Néanmoins, l'amendement du rapporteur protégera le droit constant, ce qui est déjà une bonne chose.