Intervention de Jean-Patrick Gille

Si j'ai bien compris la démarche telle qu'elle a été clairement expliquée par le rapporteur, la commission procédera non pas à une « refondation », mais à une « réécriture », avec une nouvelle organisation du code, mais non avec de nouveaux principes. Selon moi, il faudra récrire l'alinéa 1er en séance publique, car, si l'on indique qu'il s'agit d'une refondation, cela signifie que l'on s'interrogera à nouveau sur les principes. Quant aux soixante et un principes de la commission Badinter, si on les retire du texte, on ne les renie pas pour autant.