Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nous nous apprêtons à créer une commission de « refondation », ou plutôt de « réécriture » ou de « chambardement », qui va discuter sur la base des travaux d'une autre commission, lesquels travaux ont été repris dans le texte… Il nous paraît nécessaire que le Parlement exerce un contrôle sur la composition de cette commission. Par cet amendement, nous proposons, d'une part, que ses membres soient auditionnés, préalablement à leur nomination, par les commissions parlementaires compétentes et, d'autre part, que la désignation de son président fasse l'objet d'un vote conforme desdites commissions parlementaires. Il s'agit d'un ultime amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion