Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pardon d'insister, mais il faudrait que nous ayons des éléments plus concrets sur cette commission et sur sa composition : combien de membres comptera-t-elle ? Combien de temps lui donnera-t-on ? Qui envisage-t-on d'y nommer ? Cette dernière question est importante, car, en fonction des personnes que l'on choisira, on orientera les fameux principes dont nous parlons – d'autant que, si j'ai bien compris, nous allons retirer du texte les principes de la commission Badinter. On fait toujours appel aux mêmes experts du droit du travail. Ils font des propositions, mais, à un moment donné, il faut que les responsables politiques, au Gouvernement et au Parlement, arbitrent et fassent des choix. J'ai le sentiment qu'on ne cesse de repousser la réécriture du code du travail, qui était pourtant, a priori, une des ambitions de ce texte. Or notre pays ne peut plus attendre. L'article 1er va se résumer à la création d'une commission d'experts sans qu'on en sache davantage, si ce n'est qu'elle sera composée à parité, conformément à l'amendement que nous avons voté. Je trouve que cela ne fait pas très sérieux.

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