Intervention de Christophe Sirugue

Je ne reviens pas sur les principes eux-mêmes : j'expliquerai ma position lorsque je présenterai mon amendement qui vise à les supprimer.

Le projet de loi précise que la commission associera les partenaires sociaux à ses travaux, ce qui me paraît important. En revanche, je ne suis pas favorable à ce que nous inscrivions dans le texte le fait qu'elle doit y associer également le CSEP. Si nous le faisons, nous risquons d'avoir à dresser la liste de tous les conseils et organismes qui pourraient légitimement être consultés par la commission, ce qui surchargerait inutilement le texte. Rien n'interdira à la commission de se rapprocher du CSEP et de travailler avec lui. Je partage d'ailleurs votre avis, madame Coutelle, sur la qualité des travaux du CSEP. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.