Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

« Être associé aux travaux de la commission » ne signifie pas « participer à tous ses travaux ». Aux termes de l'amendement AS612 de Mme Coutelle que nous avons adopté, la parité s'appliquera à la composition de la commission, mais non à celle des délégations patronales et syndicales qui participeront ponctuellement à ses travaux. Selon moi, nous ne pourrions d'ailleurs pas prévoir une telle disposition dans le cadre de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion