Intervention de Arnaud Richard

Dans le même esprit, l'amendement AS567 vise à donner un cadre temporel aux travaux de cette commission. Il nous a semblé qu'un délai de dix-huit mois, quoique discordant par rapport à l'étude d'impact, serait plus pertinent puisqu'il aboutirait à fixer une date de remise en octobre 2017, après les élections législatives. Contrairement au comité Badinter, cette commission aurait ainsi travaillé utilement pour la prochaine majorité.