Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je préfère un délai cohérent avec l'étude d'impact. Quoi qu'il en soit, la date de remise des travaux sera postérieure aux élections législatives – un horizon dont j'ai préféré ne pas tenir compte en l'occurrence. Votre objectif est donc satisfait.

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