Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 73 de l'article 1er, afin d'en ôter les soixante et un principes énoncés par le comité Badinter. Permettez-moi d'emblée de souligner la valeur des travaux et des réflexions de cette instance. Comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, ces soixante et un principes ne sont pas nouveaux : ils existent déjà, tantôt dans la Constitution, tantôt dans la jurisprudence ou dans le droit international. Tous ont leur pertinence, en dépit de leurs origines disparates.

Ces principes n'ont pas force constitutionnelle, mais, s'ils étaient intégrés au préambule du code du travail, ils se superposeraient à la législation existante. Il en résulterait un risque important de contentieux et le juge pourrait peiner à interpréter la loi au regard de ces principes. Soyons clairs : le texte ne prévoit pas qu'ils soient inscrits dans le préambule, mais qu'ils éclairent les travaux de la commission de refondation. En toute franchise, je n'imagine guère qu'elle ne s'en inspire pas, puisque le débat public sur le code du travail se les est déjà appropriés. Nonobstant leur qualité et leur raison d'être, je vous propose donc de retirer ces soixante et un principes du texte dès lors qu'ils ne possèdent plus de valeur législative.