Intervention de Arnaud Richard

Nous ne remettons nullement en cause les travaux du comité Badinter et les différents rapports qui l'ont précédé, mais l'inscription dans la loi de ces soixante et un prolégomènes dits « essentiels » nous pose plusieurs problèmes. Dans la version initiale du texte, ces principes devaient constituer le préambule du code du travail. Dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, leur énumération constitue une sorte de guide légistique sur lequel la commission de refondation devra s'appuyer en vue de réécrire le code du travail. A priori, ces principes n'ont pourtant pas de valeur normative ; ils demeureraient pourtant in fine inscrits dans une loi votée par le Parlement, et nul ne sait le sort qui pourrait leur être réservé.

Autre reproche : ces principes, qui sont à droit constant, ne répondent pas à l'évolution du code du travail initialement souhaitée. Pire, s'ils étaient repris dans la loi, ils s'ajouteraient aux principes du droit actuel, créant une complexité et une instabilité juridiques aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Enfin, il faut envisager avec la plus grande prudence toute remise en cause de la jurisprudence établie. De ce point de vue, il nous semble maladroit d'avoir consacré le 6° aux questions de neutralité et de laïcité, qui sont encore très sensibles dans notre pays, et que l'on ne saurait traiter par une simple ligne dans un guide légistique. Pour aborder ce sujet plus en détail, nous défendrons un amendement visant à offrir la possibilité aux chefs d'entreprise d'inscrire le principe de laïcité dans le règlement intérieur de leur société.