Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement AS598 vise également à supprimer les alinéas 4 à 73 de l'article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous devons, en ce domaine comme en d'autres, rechercher la simplification, la lisibilité et la visibilité des mesures. Pour ce faire, il faut se contenter de cadres généraux et de principes essentiels sans pour autant s'abandonner dans un enchevêtrement complexe.

Ensuite, l'article 1er doit demeurer général et ne pas enfermer les choses, ce que ne permettraient pas des normes aussi précises et détaillées.

Enfin, il y aurait beaucoup à dire des valeurs contenues dans ces principes, dont certaines ne sont pas partagées – je pense à la mention, pour la première fois, du fait religieux dans l'entreprise.

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