Intervention de Christophe Cavard

Je ne soutiendrai pas ces amendements précisément parce que nous souhaitons un code du travail clair. Certes, l'absence de ces soixante et un principes dans le texte facilitera sans doute les travaux de la commission, mais je rappelle qu'ils existent en droit, ce qui permet aux juridictions de s'appuyer sur eux, en dépit de leurs origines variées. Il me semble utile que ces soixante et un principes rassemblent une série de droits créés au fil des années dans les textes et par la jurisprudence. En les ôtant du texte, nous prendrions le risque qu'ils soient revus dans leur ensemble, même à droit constant. Le juge est libre de décider s'il souhaite ou non suivre la jurisprudence, nous dit-on ; au contraire, il me semble pertinent de faire de la jurisprudence un élément de droit qui protège les salariés.

Plusieurs alinéas – le 6° et le 25°, par exemple – auraient certes pu donner lieu à un débat, et nous aurions même pu préciser que la commission a la possibilité, et non le devoir, de fonder ses travaux sur eux. Quoi qu'il en soit, la lecture de ces soixante et un principes permet à tout salarié, à tout chef d'entreprise de comprendre ce qu'est le code du travail en l'état. Sans en faire un article opposable à part entière, il me semble judicieux de les placer en préambule du code du travail pour rappeler leurs droits aux salariés – car, soyons francs, ils les ignorent souvent.