Intervention de Dominique Orliac

Je voterai contre ces amendements, puisque nous souhaitions la suppression de l'ensemble de l'article 1er. La loi n'a pas à contenir un article renvoyant à une commission d'experts.

Je me félicite tout de même de la suppression de certains alinéas, en particulier l'alinéa 11. En effet, la liberté de manifester ses convictions, y compris religieuses, dans l'entreprise, reflète la jurisprudence actuelle. Rappelons toutefois que le rôle du législateur ne consiste pas à enregistrer passivement la jurisprudence, mais à fixer le cas échéant des règles plus appropriées. De surcroît, la formulation retenue – « manifester ses convictions, y compris religieuses » – est très proche du prosélytisme. Or, l'entreprise ne saurait devenir un lieu de propagande confessionnelle sans que cela se traduise par des clivages et des tensions. En revanche, le principe de neutralité permet à tous de vivre et de travailler ensemble par-delà les diverses appartenances religieuses.