Intervention de Eva Sas

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement du rapporteur est tout à fait judicieux, car il permet de ne pas ériger en guide présidant aux travaux de la commission des orientations que nous estimons contraires au principe de faveur. Il me semble particulièrement important de supprimer le 6°, qui crée plus de problèmes que de solutions ; il n'est pas opportun d'aborder la question des libertés religieuses dans l'entreprise d'une façon aussi lapidaire.

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