Intervention de Christophe Sirugue

Je précise à M. Gille que l'amendement tel qu'il est proposé vise notamment à supprimer l'alinéa 4.

Si je propose la suppression des principes du comité Badinter, ce n'est pas pour éviter le débat sur tel ou tel d'entre eux. La question que je pose est la suivante : quelle légitimité auraient ces soixante et un principes dès lors qu'il a été décidé de ne pas les insérer dans le préambule du code du travail ? Je ne répondrai donc pas à l'interprétation qui a été faite de tel principe particulier : je ne crains pas le débat, mais il n'est pas mon objectif.

J'ajoute, monsieur Viala, que les articles 2, 3 et 4 constituent déjà une modification dont la commission devra tenir compte. Il est faux de prétendre que nous sommes passifs alors que nous modifions déjà l'architecture du code.