Intervention de Arnaud Richard

La notion de neutralité religieuse est très débattue en France. La laïcité est un principe constitutionnel énoncé dès l'article 1er de la Constitution de 1958. Le principe de neutralité religieuse s'applique aux agents publics ; il est rappelé par la charte de la laïcité dans les services publics du 13 avril 2007, qui précise que « tout agent public a un devoir de stricte neutralité ». En revanche, aucun texte législatif ou réglementaire n'impose cette obligation de neutralité aux salariés des entreprises privées. Les employeurs qui désirent limiter la liberté d'expression religieuse de leurs employés ne peuvent le faire que dans un cadre précis, pour des motifs déjà admis par la jurisprudence tels que l'hygiène, la santé, la sécurité ou les relations avec la clientèle accueillie.

L'amendement AS537 propose une solution – certes imparfaite – concernant la neutralité dans l'entreprise et visant à renforcer la sécurité juridique, en inscrivant dans la loi la possibilité pour le chef d'entreprise d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité et de définir ses modalités d'application en s'inspirant de la charte de la laïcité et de la diversité adoptée par une fameuse entreprise de recyclage de papier voici quelques années.

Il serait ainsi possible de transcrire dans les entreprises la règle existant dans les administrations et les services publics, déduite du principe de neutralité des pouvoirs publics et d'interdiction générale pour leurs agents du port de signes religieux. En un mot, il s'agit d'appliquer le modèle de la République dans l'entreprise.