Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je souhaiterais pouvoir expertiser le fait que ce soit « à l'initiative de l'employeur » que le règlement intérieur peut définir les modalités d'application du principe de neutralité religieuse. Si l'amendement, même rectifié, n'est pas retiré, j'y serai défavorable.

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