Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

La proposition de M. Richard n'est pas inintéressante. Mais, s'il proposait, dans le 2°, de supprimer l'article L. 1321-3 du code du travail, c'est que cet article dispose qu'un règlement intérieur ne peut contenir de dispositions discriminantes à l'égard du salarié, du fait de ses convictions religieuses. On ne peut supprimer complètement cet article sans ouvrir une brèche considérable, mais, dans le même temps, nous devons trouver un équilibre. L'introduction du principe de neutralité est peut-être une idée à creuser – elle est en tout cas attendue par beaucoup. Mais, en attendant que la bonne formulation soit trouvée, le rapporteur a raison de proposer de retravailler sereinement l'amendement.

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