Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement est intéressant, à condition d'en supprimer le 2°, car le règlement intérieur est en règle générale élaboré à l'initiative de l'employeur. D'autre part, il existe aujourd'hui dans certaines entreprises des salles de prière qui ont été autorisées par le règlement intérieur. Il me semble donc possible d'adopter cet amendement rectifié.

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