Intervention de Arnaud Richard

Ceux de nos collègues qui considèrent que cet amendement est imparfait ont raison. Le mieux serait certainement de ne pas légiférer. Mais le problème devient de plus en plus criant. Voilà des années que nous parlons du fait religieux en droit du travail et nous savons qu'il va falloir traiter le sujet. Il n'y aura pas mort d'homme si nous ne le faisons pas dans cette loi, et peut-être la France serait-elle condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme si nous votions mon amendement. Cependant, des entreprises pourraient avoir besoin d'utiliser un tel dispositif. Il me paraît donc sage de permettre aux chefs d'entreprise, qui ont à affronter des problèmes de ce genre et qui sont désemparés face au vide sidéral de la loi en la matière, de faire figurer les modalités d'application du principe de neutralité religieuse dans leur règlement intérieur.

Je m'en suis entretenu hier encore au ministère du travail avec les représentants patronaux. Le représentant du MEDEF, que j'ai interrogé à la fin de son intervention sur cet amendement, a répondu qu'il lui paraissait fondé de donner la possibilité aux chefs d'entreprise d'intégrer ces modalités d'application dans le règlement intérieur.

J'entends les positions des uns et des autres sur ce sujet délicat. Même s'il ne faut peut-être pas légiférer, je vous propose d'adopter la position qui me paraît la plus sage.