Intervention de Bérengère Poletti

Il faut de toute urgence légiférer sur ce sujet, car certaines entreprises ayant déjà décidé de modifier leur règlement intérieur, elles se trouvent dans une situation d'insécurité juridique : en cas de recours, cette décision, demandée par l'employeur et validée par les partenaires sociaux présents au sein de l'entreprise, sera annulée. Il est donc indispensable que nous assurions rapidement la possibilité d'appliquer le principe de laïcité dans l'entreprise, à l'initiative de l'employeur et après vote du comité d'entreprise.