Intervention de Isabelle Le Callennec

En permettant au règlement intérieur de traiter cette question, nous apporterions de la sécurité juridique à des situations de plus en plus nombreuses. Nous venons de supprimer du projet de loi l'énoncé des soixante et un principes fondamentaux du rapport Badinter qui allait assez loin – partant du principe que la liberté religieuse primait. C'est cela qui inquiétait à la fois des chefs d'entreprise et des salariés. Si nous n'adoptons pas l'amendement d'Arnaud Richard, très pragmatique en ce qu'il fait référence au règlement intérieur, nous risquons encore de passer à côté de l'occasion d'apporter dans la loi des précisions qui sont très attendues et le débat risque de s'envenimer. Au lieu de renvoyer à cette fameuse commission d'experts le soin de traiter ce sujet récurrent, n'avons-nous pas intérêt à trancher ?