Intervention de Jean-Patrick Gille

Chacun conviendra que personne ne refuse de débattre. Nous sommes face à un amendement, introduisant un principe de neutralité religieuse, qu'il a fallu rectifier, son auteur lui-même ayant compris qu'on ne pouvait, sans créer de difficultés, supprimer un alinéa du code du travail interdisant les dispositions discriminatoires dans le règlement intérieur. Mais cet amendement me semble encore devoir faire l'objet d'une expertise plus approfondie. Si nous l'adoptons, certains employeurs pourront interdire tout signe religieux dans l'entreprise – ce qui, d'ailleurs, satisfera beaucoup de gens – à la suite de quoi des salariés objecteront que cela est contraire au droit européen. Je salue le travail d'Arnaud Richard, mais il me semble que cela ne tient pas juridiquement.