Intervention de Gérard Sebaoun

Je vous renvoie à la lecture exacte et exhaustive du 6° proposé par Robert Badinter et ses collègues. Cet alinéa fait référence non seulement à la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, mais aussi aux restrictions « justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Cette liberté était donc tout de même extraordinairement encadrée et cet alinéa ne faisait que rappeler le droit en vigueur.

Nous nous accordons tous à dire que nous nous exposons à un océan de difficultés si nous n'expertisons pas l'amendement d'Arnaud Richard. Lors d'une audition, le professeur Antoine Lyon-Caen, à qui je demandais si les salariés qui le souhaitaient pouvaient prier pendant les pauses qui leur étaient accordées, a répondu que personne n'était empêché de méditer. Nous ne pourrons pas empêcher un salarié de prier. Si, demain, une entreprise emploie comme salariés des moines ou des religieuses, leur interdirons-nous de porter l'habit ? On sait qu'il y a des activistes dans certaines entreprises. Légiférer à la va-vite comme nous le faisons leur donnerait l'oriflamme de la discrimination. Je vous demande donc à tous d'être extrêmement prudents.