Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement AS634 et à un alignement des régimes probatoires. J'ai cependant une difficulté concernant l'amendement AS635. Car, lorsque l'on parle de discriminations, les faits sont là. Vous proposez une inversion de la charge de la preuve en matière d'agissements sexistes : ce serait à l'employeur de justifier qu'il n'y a pas eu d'agissements sexistes. Cela me paraît très difficile à définir. Avis défavorable.

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