Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Il s'agit de prévoir un rappel obligatoire dans le règlement intérieur des entreprises des dispositions relatives au harcèlement moral ainsi qu'au harcèlement sexuel. Le droit européen va d'ailleurs dans le même sens de promotion d'une égalité de traitement des femmes et des hommes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion